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Ce règlement fait partie intégrante du contrat d’inscription émis par la plate-forme ETIC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Direction : Emmanuelle Guillet

 

Revu le 08 août 2022

 

 

FORFAIT D’INSCRIPTION

 

Les enfants sont inscrits de manière forfaitaire (12 factures par an). La première facture est calculée dès le 1er jour d’entrée à la crèche, selon les barèmes de l’OSAE (office des structures d’accueil extra-familial). Le prix définitif, en lien avec la fratrie placée dans d’autres structures subventionnées du canton, s’effectue après trois mois.

 

REGLEMENT INTERNE

 

La crèche de l’Amitié est une fondation privée, subventionnée par les communes neuchâteloises d’établissement des parents et par l’état de Neuchâtel. Elle bénéficie d’une autorisation d’exploiter délivrée par l’office des structures d’accueil extra-familial. Cette autorisation définit sa capacité d’accueil et assure que le cadre légal soit respecté, notamment en ce qui concerne les normes d’encadrement et de sécurité.

 

NORMES D’ENCADREMENT (selon les normes cantonales en vigueur)

 

1 personne qualifiée pour : 5 enfants de 0 à 2 ans, 8 enfants de 2 à 4 ans, 12 enfants dès 4 ans.

 

L’institution accueille des enfants de 0 à 4 ans révolus. Les objectifs généraux de la crèche consistent à tout mettre en œuvre pour leur assurer un développement harmonieux sur les plans physique, psychique et affectif.

 

HORAIRE DU LUNDI AU VENDREDI : ouverture à 6h30 et fermeture à 17h30

 

Pensez à venir chercher vos enfants au plus tard à 17h25 afin d’avoir un retour des éducateurs/ices.

 

CONDITIONS D’ADMISSION

 

La présence de l’enfant à la crèche est déterminée en fonction de l’activité professionnelle du ou des parent(s) et des disponibilités institutionnelles.

 

L’accueil à plein temps est prioritairement accordé aux enfants dont les parents travaillent ou sont en formation, aux familles monoparentales ainsi qu’aux frères et sœurs des enfants déjà inscrits.

 

Un forfait de minimum 2 jours est demandé pour les parents qui travaillent ou 2 demi-jours pour de la socialisation, validés par la commune d'établissement ou un service.

 

Les parents désirant confier leur enfant à la crèche pour le socialiser, mais sans autre nécessité, peuvent le faire selon la disponibilité du moment. Ils devront toutefois respecter les horaires suivants :

8h30 à 16h30 au plus tard.

 

 FORFAIT

 

Dans l’intérêt de l’enfant, la présence dans l’institution ne doit pas excéder : 10h pour la journée.

 

5h30 pour la demi-journée avec repas – 4h15 pour la demi-journée sans repas. Les demandes exceptionnelles devront faire l’objet d’une discussion avec la direction.

 

Les parents s’engagent, en signant le contrat ETIC, à placer leurs enfants un certain nombre de jours par mois qui seront facturés automatiquement (forfait). Néanmoins, les jours de présence ne sont pas obligatoires.

 

1 x 100 % correspond à une journée entière avec 1 repas et 2 collations

1 x   75 % correspond à une demi-journée avec 1 repas et 1 collation

1 x   60 % correspond à une demi-journée sans repas, uniquement avec 1 collation

 

Si des places sont disponibles et le personnel en suffisance, la crèche peut répondre favorablement aux demandes des parents pour accepter les enfants en plus de leur forfait pour des journées ou des demi-journées. Ces périodes de dépannage seront facturées en plus.

 

Lors de son départ définitif, indépendamment de la date précise de fin, la mensualité forfaitaire complète devra être payée.

 

La mensualité forfaitaire complète est due en toutes circonstances (longue maladie, congé maternité, chômage, vacances familiales en dehors des périodes de fermeture de la crèche), ceci afin de garantir la place de l’enfant à la crèche.

 

Toute modification importante et régulière de la fréquentation nécessitera la révision du contrat.

 

PAIEMENT

 

Le prix de référence cantonal pour les enfants d'âge préscolaire est de fr. 85.- par jour, répartis entre parents et communes.

 

Le service communal de la jeunesse se base sur la dernière déclaration fiscale connue (chiffre 2.6) des parents pour établir le prix de pension selon le barème cantonal. En cas de changement de plus de 10 %, vous êtes prié de vous adresser rapidement au service des impôts.

 

Les factures sont payables à la fin du mois en cours ou au plus tard à 30 jours. Les retards sont portés à l’office des poursuites et les frais sont à la charge du débiteur.

 

RESILIATION DE CONTRAT

 

En cas de résiliation de contrat, une demande écrite devra être faite à la fin d’un mois pour la fin du mois suivant en cours d'année.

 

Exception : aucune résiliation à fin juin. En effet la facturation étant annualisée et donc répartie sur 12 mois, 20 journées, certains mois sont plus longs, une demande de résiliation au 30 juin pour éviter de payer les frais de juillet ne sera pas acceptée.

 

Chaque enfant ayant 4 ans révolus au 31 juillet de l'année en cours verra son contrat résilié à cette date automatiquement.

 

L'accueil parascolaire global prend alors le relais dès le mois d’août à la demande des parents auprès d’une structure parascolaire de la ville.

 

En cas de départ définitif durant le mois en cours, les jours seront facturés jusqu’à la fin du mois suivant.

 

INTEGRATION

 

Afin que l’enfant et les parents s’habituent à cette séparation, il est demandé aux parents de prendre contact un ou deux mois avant l’entrée en crèche pour fixer avec l’équipe des jours d’intégration qui seront progressifs et adaptés en fonction de la réaction de l’enfant. Comme ils ne sont pas facturés, nous prions les parents d’amener les biberons et repas.

 

ARRIVEE-ACCUEIL-DEPART

 

En arrivant à la crèche nous prions les parents de bien vouloir reprendre friandise, biberon ou autre.

 

Les parents sont priés de laisser les jouets privés à la maison ou dans l’auto, à l’exception des objets transitionnels (doudous), ceci afin de ne pas les perdre ou les casser et d’éviter toutes convoitises. La crèche dispose de suffisamment de jouets.

 

Les parents en congé maternité/paternité ou les parents qui ne travaillent pas sont priés de respecter les horaires de 8h30 à 16h30 au maximum. En cas de besoin plus élargi, la direction se tient à disposition pour discuter d’un éventuel arrangement.

 

En cas de retard fr. 15.- seront perçus par ¼ d’heure par la responsable présente, soit fr. 1.- / minute.

 

Consignes :

 

• L’arrivée à la crèche doit se faire entre 6h30 et 9h00 au plus tard. Nous nous réservons le droit de refuser les enfants qui arriveraient au-delà de cette tranche horaire, ceci pour raison d’organisation. Les heures d’arrivées et de départs des différentes catégories de fréquentation sont annexées à ce contrat dans ce dossier.

 

• Enlever la veste de votre enfant et lui mettre des pantoufles tenant bien aux pieds.

 

• Retirer vos chaussures ou chausser les patins mis à disposition avant d’entrer dans les différentes salles de jeux par mesure d’hygiène.

 

• Annoncer de vive voix à l’éducatrice responsable, l’arrivée et le départ de votre enfant.

  

• Avertir la crèche en cas de non-présence de votre enfant : En effet, l’institution n’est pas tenue d’appeler elle-même les parents qui ne donnent pas de nouvelles, partant du principe que les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à leur arrivée à la crèche !! La direction ainsi que l’équipe éducative se décharge de toute responsabilité en dehors de la présence des enfants.

 

• IMPORTANT – informer les responsables si une personne « inconnue » vient chercher l’enfant. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

 

• La crèche avertit les parents de toutes observations ou inquiétudes concernant l’enfant.

 

COMMUNICATION INSTITUTION-PARENTS

 

La collaboration avec les parents est définie par la mission de l’institution et par le projet institutionnel.

 

Pour accueillir l’enfant dans les meilleures conditions possibles, la direction et l’équipe éducative ont besoin d’un maximum d’informations données par la famille le concernant. Le cadre institutionnel en garantit la confidentialité.

 

Un contact régulier avec l’équipe éducative permet de transmettre tout renseignement utile : il est indispensable au bon déroulement de la journée, de l’accueil et du départ de l’enfant. De plus, les parents doivent être atteignables tout au long de la journée.

 

Il est également essentiel que chaque changement de coordonnées personnelles et professionnelles nous soit immédiatement communiqué.

 

REPAS

 

Le petit déjeuner      :           de 7 h 30 à   7 h 50

Collation                    :            de 9 h 00 à   9 h 30                 En fonction des groupes.

Le dîner                      :            de 11 h 00 à 12 h 15              En fonction des groupes.

Le goûter                   :            de 15h 00 à 15h 45                En fonction des groupes.

 

Important : les bébés jusqu’à 2 ans doivent avoir bu leur premier biberon à la maison

 

SANTE, MEDICAMENTS

 

Toute maladie contagieuse de l’enfant doit être annoncée à la direction afin que celle-ci puisse prendre les précautions nécessaires.

 

L’institution se réserve en tout temps le droit de renvoyer à la maison chaque enfant ayant plus de 38o de température, ainsi que chaque enfant souffrant d’une maladie contagieuse, ceci afin d’éviter la propagation de la contagion, aussi bien au sein des groupes d’enfants qu’au sein du personnel.

 

De plus, l’enfant malade ne sera accepté que s’il est en mesure de suivre le rythme de l’institution (participation aux promenades, jeux divers, activité en groupe).

 

Un certificat médical peut être exigé en tout temps.

 

• Dans un premier temps nous observerons l'état général de votre enfant ainsi que sa température puis nous vous téléphonerons pour vous prévenir de la situation.

 

• Suite à cela nous déciderons de la meilleure marche à suivre. Les enfants qui ont un peu de fièvre (moins de 38,5) mais un bon état général pourront être accueillis si l'équipe estime qu'il peut suivre le rythme de la crèche.

 

• Pour toute maladie nous nous référons au document “ Recommandations romandes et tessinoises d'éviction (pré)scolaire pour maladie transmissible”.

  

• Pour un enfant qui vient de se faire vacciner nous acceptons de lui administrer du paracétamol que vous nous aurez préalablement apporté.

  

• Dans les autres cas pour toute administration de médicament nous vous demandons une prescription médicale.

 

• Il est important de bien nous communiquer toutes les informations relatives à votre enfant dans le but d'une prise en charge la plus adéquate possible.

 

• Nous pensons également qu'il serait judicieux que vous pensiez à une solution de secours comme mode de garde pour éviter d'éventuels soucis avec votre employeur, ex.: grands-parents, voisins, amis. Pour les personnes seules, il existe par la Croix-Rouge un service de garde d'enfants malades. L'équipe vous renseignera volontiers.

  

La vaccination de base (diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (di-te-per-pol) et rubéole, oreillons, rougeole (ror) des enfants accueillis ne peut être obligatoire mais vivement recommandée et peut être un motif de non-admission principalement concernant la rougeole et les oreillons.

 

Avec l’accord des parents, l’institution peut en tout temps prendre contact avec un intervenant extérieur (pédiatre, psychologue, assistant social) à propos de leur enfant, lors de symptômes suspects.

 

Les médicaments prescrits aux enfants sont, dans la mesure du possible, administrés par les parents.

Merci de signaler sur l’emballage le nom de l’enfant, les dates de début et de fin de traitement ainsi que la posologie. Une fiche contenant la prescription de chaque médicament sera remplie par la personne accueillant l’enfant et signée par le parent.

 

En cas de posologie « personnelle » (non prescrite par le pédiatre), l’institution n’administrera les médicaments que sur présentation d’une décharge signée des parents.

 

Pour des légères blessures, la crèche s’octroie le droit d’administrer des granules ou de la pommade homéopathique d’arnica. De plus, l’équipe s’occupe de prodiguer les soins de base tels que : désinfection, pansements, etc…..

 

VACANCES ET FERMETURE

 

En prévision des périodes de vacances scolaires d’été, la crèche organise des permanences en dehors des périodes de fermeture de la crèche (3 semaines au milieu des vacances scolaires).

 

Pour planifier cela au mieux, elle demande aux parents intéressés par ces permanences de lui faire parvenir une demande écrite dans un délai donné (env. mi-mars, voir fin mars). Au-delà de ce délai, l’enfant dont les parents n’auront pas suivi les directives, ne pourra pas être accepté. De plus, la crèche ne tiendra pas compte des changements ou des inscriptions de dernières minutes

 

Durant les fêtes de fin d'année, la crèche est fermée deux semaines en fonction des vacances scolaires.

 

Tous les jours fériés sont fermés, ainsi que le vendredi de l’Ascension.

 

La crèche affiche régulièrement des informations concernant les vacances (ou autre…), les parents sont tenus de s’y référer. Le cas échéant, la crèche décline toute responsabilité envers ceux qui prétendraient ne pas avoir été informés.

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VÊTEMENTS

 

Les parents sont priés d’habiller leur enfant avec des habits pratiques, peu délicats et adéquats pour la saison avec leurs initiales, leur nom ou un signe distinctif. Pour apprendre à être propre, merci de leur simplifier la vie en évitant les bretelles, les ceintures, les boutons difficiles à décrocher et les bodies (les trainings sont idéaux).

 

En été, merci de mettre de la crème solaire à l’enfant et de le munir d’un chapeau. Ne pas oublier une petite jaquette ou un imperméable, les enfants sortent tous les jours dans la mesure du possible. Merci de laisser à la crèche une petite bouteille de crème solaire au nom de l’enfant, il lui en sera appliqué à chaque sortie.

 

En hiver, veuillez prévoir un bonnet, une écharpe, des gants avec cordon, un ensemble de neige et des bottes de neige.

 

Les vêtements prêtés par la crèche doivent être retournés le lendemain sans faute, la crèche se chargeant du nettoyage.

 

BIJOUX-OBJETS DE VALEUR-JOUETS PERSONNELS

 

La crèche décline toutes responsabilités concernant les bijoux ou tout autre objet égaré.

 

PHOTOS-VIDEOS

 

Des photos et des vidéos sont régulièrement faites par l’équipe éducative : celles-ci sont destinées à des buts internes, mais peuvent être également destinées aux parents.

 

Sauf demande express exprimée à la direction, les parents acceptent ces outils de travail.

 

SECURITE

 

La crèche veille à ce que l’enfant court le moins de danger possible. Dans ce but, tous les produits dangereux sont rangés hors de leur portée et certains lieux sont interdits non accompagné (cave, cuisine, bureau).

 

Merci de déposer les poussettes au sous-sol, ceci par mesures préventives en cas d’incendie.

 

Les cordons ou colliers autour du cou sont dangereux et déconseillés. Pour les lolettes, utilisez des chaînettes spéciales.

 

TRANSPORTS

 

Exceptionnellement les enfants peuvent être transportés dans des véhicules privés ou par les transports publics pour des visites ou des excursions.

 

Sauf demande express exprimée à la direction, les parents acceptent ces différents moyens de transport.

 

ASSURANCE ACCIDENT

 

Les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour la couverture accident de leur enfant.

 

SITUATION D’URGENCE EN CAS D’ACCIDENT

 

La crèche s’octroie le droit de prendre les décisions les plus adaptées selon la gravité des cas. Elle téléphonera aux parents pour les avertir ou aux répondants prévus sur le forfait d'inscription en cas d'indisponibilité des parents.

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La direction se réserve en tout temps le droit de résilier le contrat des enfants dont les parents ne se conformeraient pas au règlement, et de modifier, si nécessaire, ledit règlement.

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